Permis de construire Locaux N° 07226422Z0017

Permis de construire n° 07226422Z0017 à Sablé-sur-Sarthe pour 62 m² de locaux, 11 Allee Verte

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 07226422Z0017

Demandeur

SCI PICARD DVJJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Allee Verte, le permis de construire n° 07226422Z0017 a été délivré le 21 octobre 2022 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de SCI PICARD DVJJ.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL38, AL201, AL228. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 034 m²

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
26/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL38 AL201 AL228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 766 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 766 m²
Total 766 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 766 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 766 m²
Total locaux 766 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PICARD DVJJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510167802
SIRET
51016780200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POILLE-SUR-VEGRE (72350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226422Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Allee Verte, à Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PICARD DVJJ et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 26 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226422Z0017, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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