Permis de construire Locaux N° 07226416Z4437

Permis de construire n° 07226416Z4437 à Sablé-sur-Sarthe pour 116 m² de locaux, 1 Rue De La Briqueterie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 07226416Z4437

Demandeur

SARTHE MEDICAL SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07226416Z4437 a été délivré le 17 août 2016 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Briqueterie. La demande émane de SARTHE MEDICAL SERVICE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 621 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/08/2016
3
Chantier (DOC)
21/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 462 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 578 m²
Total 462 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
Autres activités 236 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 352 m²
dont Bureaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
dont Entrepôt 221 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 337 m²
Total locaux 462 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTHE MEDICAL SERVICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448373480
Code APE (NAF)
47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Localisation
SABLE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226416Z4437
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Briqueterie, à Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARTHE MEDICAL SERVICE et accordée le 17 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226416Z4437, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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