Permis de construire Locaux N° 07226416Z4409

Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 100 m² de locaux - Rue Paul Doumer

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 07226416Z4409

Demandeur

LA CENOMANE

Cette page présente le permis de construire n° 07226416Z4409, délivré le 23 juin 2016 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Paul Doumer, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CENOMANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI76, BI476, BI477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 320 m²

Surface existante avant

5 394 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

5 494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2019.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

13/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2019

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI76 BI476 BI477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 394 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 5 494 m²
Total 5 394 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 5 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Équipements publics 5 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 394 m²
Total locaux 5 394 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 5 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CENOMANE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
330254178
SIRET
33025417800016
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LE MANS CEDEX (72016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226416Z4409
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Doumer, Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CENOMANE et accordé le 23 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 13 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226416Z4409, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sablé-sur-Sarthe

Autres types d'autorisations à Sablé-sur-Sarthe