Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 1 364 m² de locaux - Rue Paul Doumer
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 07226416Z4410
Demandeur
LA CENOMANE
Cette page présente le permis de construire n° 07226416Z4410, délivré le 24 juin 2016 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Paul Doumer, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CENOMANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 364 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI482, BI560, BI477.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
07/09/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 394 m² | 1 364 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 1 345 m² | 6 739 m² |
| Total | 5 394 m² | 1 364 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 1 345 m² | 6 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 394 m² | 1 364 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 1 345 m² | 6 739 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CENOMANE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 330254178
- SIRET
- 33025417800016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LE MANS CEDEX 2 (72016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226416Z4410 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |