Permis de construire Locaux N° 07226416Z4419

Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 1 522 m² de locaux - Za De L Aubree

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 07226416Z4419

Demandeur

IONISOS

Cette page présente le permis de construire n° 07226416Z4419, délivré le 5 juillet 2016 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De L Aubree, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IONISOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 413 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en bureaux, 352 m² en industrie, 1 068 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 413 m²

Surface existante avant

2 360 m²

Surface créée

1 522 m²

Variation nette

+1 522 m²

Surface totale après

3 882 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2016
Chantier (DOC)
22/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 360 m² 1 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 522 m² 3 882 m²
Total 2 360 m² 1 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 522 m² 3 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 350 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 452 m²
Industrie 1 203 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 555 m²
Entrepôt 807 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 1 875 m²
Total locaux 2 360 m² 1 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 522 m² 3 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IONISOS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393373865
SIRET
39337386500038
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation
DAGNEUX (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226416Z4419
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De L Aubree, Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IONISOS et accordé le 5 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 22 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226416Z4419, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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