Permis de construire n° 07226415Z4403 à Sablé-sur-Sarthe pour 854 m² de locaux, Rte Du Mans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PC n° 07226415Z4403
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DES ECOLES DES SCIENCES DE LA VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2016 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226415Z4403 porte sur un projet situé Rte Du Mans. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION DES ECOLES DES SCIENCES DE LA VIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP2, AP17, AP19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 035 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 6 889 m² |
| Total | 6 035 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 6 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 035 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 6 889 m² |
| Total locaux | 6 035 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 6 889 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DES ECOLES DES SCIENCES DE LA VIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 514415314
- SIRET
- 51441531400012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SABLE-SUR-SARTHE (72300)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION DES ECOLES DES SCIENCES DE LA VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226415Z4403 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |