Permis de construire n° 07226423Z0029 à Sablé-sur-Sarthe pour 50 m² de locaux, 2 Bis Rue Des Terres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 07226423Z0029
Demandeur
LA CENOMANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226423Z0029, délivré le 12 octobre 2023 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Bis Rue Des Terres. Le projet est porté par LA CENOMANE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY50. Ce dossier s'inscrit parmi les 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 150 m² |
| Total | 100 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 150 m² |
| Total locaux | 100 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CENOMANE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 330254178
- SIRET
- 33025417800016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LE MANS (72000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226423Z0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |