Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 384 m² de locaux - La Belle Noe
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 07226413Z4307
Demandeur
EARL GRIGNARD
Cette page présente le permis de construire n° 07226413Z4307, délivré le 17 mai 2013 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Belle Noe, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GRIGNARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B342.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2014.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2013
Achèvement (DAACT)
22/01/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
4 mois 23 jours
Délai total
8 mois 5 jours
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 984 m² |
| Total | 600 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GRIGNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448001420
- SIRET
- 44800142000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SABLE SUR SARTHE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226413Z4307 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |