Permis de construire n° 07226413Z4307 à Sablé-sur-Sarthe pour 384 m² de locaux, La Belle Noe
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 07226413Z4307
Demandeur
EARL GRIGNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226413Z4307 a été délivré le 17 mai 2013, pour un projet situé La Belle Noe. Le demandeur déclaré est EARL GRIGNARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B342. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2013
Achèvement (DAACT)
22/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 984 m² |
| Total | 600 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 984 m² |
| Total locaux | 600 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GRIGNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448001420
- SIRET
- 44800142000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SABLE SUR SARTHE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226413Z4307 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |