Permis de construire Locaux N° 07226223Z0009

Permis de construire à Loir en Vallée pour 37 m² de locaux - La Berthelliere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 07226223Z0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07226223Z0009, délivré le 24 mai 2023 à Loir en Vallée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Berthelliere, Loir en Vallée (72340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B726, B810.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 082 m²

Surface existante avant

4 797 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

4 821 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/05/2023
3
Chantier (DOC)
13/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loir en Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B726 B810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loir en Vallée Code postal 72340 Identifiant INSEE 72262
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 81 m²
Locaux 4 740 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 4 740 m²
Total 4 797 m² 24 m² 13 m² 0 m² 13 m² 24 m² 4 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 4 740 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 4 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIR-EN-VALLEE (72310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226223Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Berthelliere, Loir en Vallée (72340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 13 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226223Z0009, instruit par la commune de Loir en Vallée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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