Permis de construire Locaux N° 07226223Z0006

Permis de construire à Loir en Vallée pour 90 m² de locaux - Les Allouettes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 07226223Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07226223Z0006, délivré le 21 mars 2023 à Loir en Vallée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Allouettes, Loir en Vallée (72340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA82.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 465 m²

Surface existante avant

3 185 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

3 275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/03/2023
Chantier (DOC)
20/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Loir en Vallée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loir en Vallée Code postal 72340 Identifiant INSEE 72262
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 185 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 3 275 m²
Total 3 185 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 3 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 185 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 3 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIR-EN-VALLEE (72310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226223Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Allouettes, Loir en Vallée (72340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 20 avril 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226223Z0006, instruit par la commune de Loir en Vallée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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