Permis de construire n° 07226223Z0001 à Loir en Vallée pour 28 m² de locaux, 21 Rue Nationale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PC n° 07226223Z0001
Demandeur
EMMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Nationale, le permis de construire n° 07226223Z0001 a été délivré le 1 février 2023 à Loir en Vallée (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de EMMP.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB63. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loir en Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Loir en Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loir en Vallée Code postal 72340 Identifiant INSEE 72262
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 182 m² |
| Locaux | 148 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 176 m² |
| Total | 358 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 148 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 176 m² |
| Total locaux | 148 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 947687927
- SIRET
- 94768792700014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LOIR-EN-VALLEE (72340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226223Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |