Permis de construire n° 07226223Z0011 à Loir en Vallée pour 1 m² de locaux, Les Mares
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PC n° 07226223Z0011
Demandeur
RD2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226223Z0011 a été délivré le 24 mai 2023 à Loir en Vallée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Mares. Le dossier a été déposé par RD2.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH6, ZH63, ZH91. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loir en Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loir en Vallée
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loir en Vallée Code postal 72340 Identifiant INSEE 72262
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 005 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 006 m² |
| Total | 3 005 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 005 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 006 m² |
| Total locaux | 3 005 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RD2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800274417
- SIRET
- 80027441700024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LOIR-EN-VALLEE (72340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226223Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |