Permis de construire n° 0722622500008 à Loir en Vallée pour 20 m² de locaux, 29 Rue Nationale Ruille-Sur-Loir
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PC n° 0722622500008
Demandeur
COMMUNE DE LOIR EN VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0722622500008 a été délivré le 12 mars 2026 à Loir en Vallée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Rue Nationale Ruille-Sur-Loir. COMMUNE DE LOIR EN VALLEE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC73. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loir en Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loir en Vallée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ruille-Sur-Loir
Territoires administratifs
- Commune
- Loir en Vallée Code postal 72340 Identifiant INSEE 72262
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 119 m² |
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 65 m² |
| Total | 184 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 65 m² |
| Total locaux | 45 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOIR EN VALLEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200072262
- SIRET
- 20007226200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOIR EN VALLEE (ANCIENNEMENT RUI (72340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0722622500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |