Déclaration préalable n° 07226021Z0046 à Ruaudin pour 15 m² de locaux, Les Brissons
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier DP n° 07226021Z0046
Demandeur
PAE ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07226021Z0046 a été accordée le 24 août 2021, pour un projet situé Les Brissons. Le dossier a été déposé par PAE ANJOU.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 18 205 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 601, C 626, C 627. Le catalogue recense 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 20 m² existants et construit 15 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 18 205 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 20 m² à 15 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 15 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -5 m² | 15 m² |
| Total | 20 m² | 15 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -5 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 15 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -5 m² | 15 m² |
| Total locaux | 20 m² | 15 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -5 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAE ANJOU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Parigné-L'évêque. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PAE ANJOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 891386617
- SIRET
- 89138661700015
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE (72250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226021Z0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |