Permis de construire n° 07226017Z0003 à Ruaudin pour 2 785 m² de locaux, La Lande
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 07226017Z0003
Demandeur
DAMY IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226017Z0003, délivré le 23 mai 2017 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Lande. Le projet est porté par DAMY IMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 785 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 409 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 330. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2017
Achèvement (DAACT)
17/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 409 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 785 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 785 m² | 2 785 m² |
| Total | 0 m² | 2 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 785 m² | 2 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 785 m² | 2 785 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 785 m² | 2 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAMY IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DAMY IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822653085
- SIRET
- 82265308500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226017Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |