Permis de construire n° 07226022Z0002 à Ruaudin pour 180 m² de locaux, 1 Boule Des Hunaudieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 07226022Z0002
Demandeur
SNC ALTA CRP RUAUDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226022Z0002 a été délivré le 2 juin 2022 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Boule Des Hunaudieres. SNC ALTA CRP RUAUDIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruaudin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 386 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 25 566 m² |
| Total | 25 386 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 25 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 386 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 25 566 m² |
| Total locaux | 25 386 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 25 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ALTA CRP RUAUDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 451248892
- SIRET
- 45124889200031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226022Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |