Permis de construire Locaux N° 07226022Z0002

Permis de construire n° 07226022Z0002 à Ruaudin pour 180 m² de locaux, 1 boulevard des Hunaudieres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 07226022Z0002

Demandeur

SNC ALTA CRP RUAUDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07226022Z0002 a été délivré le 2 juin 2022 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 boulevard des Hunaudieres. SNC ALTA CRP RUAUDIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 86 013 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 458. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard des Hunaudieres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 013 m²

Surface existante avant

25 386 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

25 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruaudin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 86 013 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.

La surface de plancher passe de 25 386 m² à 25 566 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 386 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 25 566 m²
Total 25 386 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 25 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 386 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 25 566 m²
Total locaux 25 386 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 25 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC ALTA CRP RUAUDIN, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SNC ALTA CRP RUAUDIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
451248892
SIRET
45124889200031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226022Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AP 458 à Ruaudin (72230)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard des Hunaudieres à Ruaudin (72230)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ruaudin

Autres types d'autorisations à Ruaudin