Permis de construire n° 07225724Z0006 à Rouillon pour 405 m² de locaux, La Germiniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 07225724Z0006
Demandeur
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE LA GERMINIERE-ROUILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Germiniere, le permis de construire n° 07225724Z0006 a été délivré le 30 septembre 2024 à Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE LA GERMINIERE-ROUILLON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS4. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 913 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 15 318 m² |
| Total | 14 913 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 15 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 913 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 15 318 m² |
| Total locaux | 14 913 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 15 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE LA GERMINIERE-ROUILLON
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 197200108
- SIRET
- 19720010800029
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ROUILLON (72700)
Autres dossiers de LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE LA GERMINIERE-ROUILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225724Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |