Permis de construire Logement N° 07225716Z0027

Permis de construire n° 07225716Z0027 à Rouillon pour 123 m² de logement, 3 rue des Sources Lotissement l'Oree des Bourdonnieres L

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 07225716Z0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07225716Z0027 a été délivré le 18 octobre 2016 à Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 3 rue des Sources Lotissement l'Oree des Bourdonnieres L.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 599 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 161. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Sources, la base recense 17 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Rouillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

599 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
02/12/2016
Autorisation
18/10/2016
3
Chantier (DOC)
02/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement L'oree Des Bourdonnieres L

Territoires administratifs

Commune
Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 599 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARÇONNAY (72610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225716Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 02/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AR 161 à Rouillon (72700)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Sources à Rouillon (72700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouillon

Autres types d'autorisations à Rouillon