Déclaration préalable Locaux N° 07225716Z0024

Déclaration préalable à Rouillon pour 160 m² de locaux - 186 Rue De Beauge

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier DP n° 07225716Z0024

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07225716Z0024, accordée le 15 novembre 2016 à Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 186 Rue De Beauge, Rouillon (72700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EIFFAGE ENERGIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 499 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 638 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 638 m²
Total 638 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 138 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 298 m²
Entrepôt 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 340 m²
Total locaux 638 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775673031
SIRET
77567303101246
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225716Z0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 186 Rue De Beauge, Rouillon (72700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE ENERGIE et accordée le 15 novembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225716Z0024, instruit par la commune de Rouillon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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