Permis de construire n° 07225324Z0010 à Roëzé-sur-Sarthe pour 762 m² de locaux, Coulon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2024
Dossier PC n° 07225324Z0010
Demandeur
GAEC DES PETITS LOUPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Coulon, le permis de construire n° 07225324Z0010 a été délivré le 9 novembre 2024 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC DES PETITS LOUPS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F51, F52, F53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roëzé-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 576 m² | 762 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 310 m² | 5 886 m² |
| Total | 5 576 m² | 762 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 310 m² | 5 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 576 m² | 762 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 310 m² | 5 886 m² |
| Total locaux | 5 576 m² | 762 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 310 m² | 5 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PETITS LOUPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413927211
- SIRET
- 41392721100024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ROEZE SUR SARTHE (72210)
Autres dossiers de GAEC DES PETITS LOUPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225324Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |