Permis de construire n° 07205113E0003 à Cérans-Foulletourte pour 103 m² de locaux, Le Grand Livernois
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 07205113E0003
Demandeur
GAEC DES PETITS LOUPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07205113E0003, délivré le 7 juin 2013 à Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Grand Livernois. La demande émane de GAEC DES PETITS LOUPS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM28, ZM67, ZM70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérans-Foulletourte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
12/11/2013
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cérans-Foulletourte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Livernois
Territoires administratifs
- Commune
- Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 622 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 725 m² |
| Total | 2 622 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 622 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 725 m² |
| Total locaux | 2 622 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PETITS LOUPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413927211
- SIRET
- 41392721100024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ROEZE-SUR-SARTHE (72210)
Autres dossiers de GAEC DES PETITS LOUPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205113E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |