Permis de construire n° 07225324Z0009 à Roëzé-sur-Sarthe pour 42 m² de locaux, 8 Bis Rue Du Pont De L'orne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 07225324Z0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Bis Rue Du Pont De L'orne, le permis de construire n° 07225324Z0009 a été délivré le 25 juillet 2024 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 21 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE86. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roëzé-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 134 m² |
| Locaux | 113 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 134 m² |
| Total | 226 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 113 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 134 m² |
| Total locaux | 113 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROEZE SUR SARTHE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225324Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |