Permis de construire n° 07225316Z0008 à Roëzé-sur-Sarthe pour 679 m² de locaux, La Piece
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 07225316Z0008
Demandeur
GAEC DES PETITS LOUPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Piece, le permis de construire n° 07225316Z0008 a été délivré le 1 juillet 2016 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC DES PETITS LOUPS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F51, F52, F53. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roëzé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 996 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 5 675 m² |
| Total | 4 996 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 5 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 996 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 5 675 m² |
| Total locaux | 4 996 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 5 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PETITS LOUPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413927211
- SIRET
- 41392721100024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ROEZE SUR SARTHE (72210)
Autres dossiers de GAEC DES PETITS LOUPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225316Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |