Permis de construire n° 07205120Z0004 à Cérans-Foulletourte pour 904 m² de locaux, Le Grand Livernois
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 07205120Z0004
Demandeur
GAEC DES PETITS LOUPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07205120Z0004, délivré le 26 juin 2020 à Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Grand Livernois. Le dossier a été déposé par GAEC DES PETITS LOUPS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM73, ZM72, ZM71. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérans-Foulletourte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cérans-Foulletourte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Livernois
Territoires administratifs
- Commune
- Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 726 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 3 630 m² |
| Total | 2 726 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 3 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 726 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 3 630 m² |
| Total locaux | 2 726 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 3 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PETITS LOUPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413927211
- SIRET
- 41392721100024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ROEZE-SUR-SARTHE (72210)
Autres dossiers de GAEC DES PETITS LOUPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205120Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |