Permis de construire n° 07225213E1429 à Requeil pour 554 m² de locaux, Za De La Belle Croix Piece Du Fourbinet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 07225213E1429
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07225213E1429, délivré le 21 juin 2013 à Requeil (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za De La Belle Croix Piece Du Fourbinet. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 123 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 373 m² en commerce et activités de service et 181 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1093. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Requeil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Requeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piece Du Fourbinet
Territoires administratifs
- Commune
- Requeil Code postal 72510 Identifiant INSEE 72252
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
| Total | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| Autres activités | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total locaux | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200470
- SIRET
- 24720047000067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CERANS-FOULLETOURTE (72330)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225213E1429 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |