Permis de construire n° 07225213E1435 à Requeil pour 30 m² de locaux, 12 All De La Fontaine Saint Pierr
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 07225213E1435
Demandeur
COMMUNE DE REQUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07225213E1435 a été délivré le 19 décembre 2013 à Requeil (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 All De La Fontaine Saint Pierr. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REQUEIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D243A, D254. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Requeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Requeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Requeil Code postal 72510 Identifiant INSEE 72252
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 30 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 23 m² | 30 m² |
| Total | 7 m² | 30 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 23 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 m² | 30 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 23 m² | 30 m² |
| Total locaux | 7 m² | 30 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 23 m² | 30 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REQUEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202522
- SIRET
- 21720252200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REQUEIL (72510)
Autres dossiers de COMMUNE DE REQUEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225213E1435 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |