Permis de construire Mixte N° 07225213E1434

Permis de construire à Requeil pour 336 m² de logement et locaux - Ld La Fromagerie De L Aunay

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 07225213E1434

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07225213E1434, délivré le 17 octobre 2013 à Requeil (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Fromagerie De L Aunay, Requeil (72510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 060 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 060 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

666 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2015.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2013

Achèvement (DAACT)

13/02/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
07/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2015

Localisation du projet à Requeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Requeil Code postal 72510 Identifiant INSEE 72252
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 707 m² 167 m² 0 m² 208 m² 169 m² 0 m² 497 m²
Total 707 m² 167 m² 169 m² 208 m² 169 m² 0 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 707 m² 167 m² 0 m² 208 m² 169 m² 0 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REQUEIL (72510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225213E1434
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 060 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Fromagerie De L Aunay, Requeil (72510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 novembre 2013, achèvement déclaré le 13 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225213E1434, instruit par la commune de Requeil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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