Permis de construire Locaux N° 07225218Z1468

Permis de construire à Requeil pour 24 m² de locaux - Za De La Belle Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 856 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Belle Croix, Requeil (72510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ODYSSEE ENVIRONNEMENT et accordé le 6 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 19 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225218Z1468, instruit par la commune de Requeil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 07225218Z1468

Demandeur

ODYSSEE ENVIRONNEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07225218Z1468, délivré le 6 mars 2018 à Requeil (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De La Belle Croix, Requeil (72510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ODYSSEE ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A907.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 856 m²

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

733 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2018.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

19/03/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/03/2018

Chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

19/03/2018

Localisation du projet à Requeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Requeil Code postal 72510 Identifiant INSEE 72252
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	709 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	733 m²
Total	709 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	113 m²	24 m²	24 m²	137 m²
Industrie	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²
Entrepôt	503 m²	0 m²	0 m²	503 m²
Total locaux	709 m²	24 m²	24 m²	733 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODYSSEE ENVIRONNEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 488697640
SIRET: 48869764000024
Code APE (NAF): 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Localisation: REQUEIL (72510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07225218Z1468
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 856 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Belle Croix, Requeil (72510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ODYSSEE ENVIRONNEMENT et accordé le 6 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 19 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225218Z1468, instruit par la commune de Requeil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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