Déclaration préalable n° 07218215R0007 à Mansigné pour 9 m² de locaux, Basse De Loisirs De Mansigne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier DP n° 07218215R0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 juin 2015 à Mansigné (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218215R0007 porte sur un projet situé Basse De Loisirs De Mansigne. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mansigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Basse De Loisirs De Mansigne
Territoires administratifs
- Commune
- Mansigné Code postal 72510 Identifiant INSEE 72182
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 9 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -1 m² | 9 m² |
| Total | 10 m² | 9 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -1 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 9 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -1 m² | 9 m² |
| Total locaux | 10 m² | 9 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -1 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200470
- SIRET
- 24720047000067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CERANS-FOULLETOURTE (72330)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218215R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |