Permis de construire n° 07224423Z0003 à Précigné pour 7 m² de locaux, Usine de Malpaire
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PC n° 07224423Z0003
Demandeur
SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07224423Z0003 a été délivré le 19 avril 2023 à Précigné (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Usine de Malpaire. La demande émane de SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 89 116 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2023, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 496. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Usine de Malpaire, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 150 permis de construire et déclarations préalables à Précigné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Précigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 89 116 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 36 834 m² à 36 841 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 834 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 36 841 m² |
| Total | 36 834 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 36 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 24 946 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 24 953 m² |
| Autres activités | 11 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 888 m² |
| dont Bureaux | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² |
| dont Entrepôt | 11 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 199 m² |
| Total locaux | 36 834 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 36 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Précigné. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 777335522
- SIRET
- 77733552200036
- Code APE (NAF)
- 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PRÉCIGNÉ (72300)
Autres dossiers de SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224423Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 496 à Précigné (72300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Usine de Malpaire à Précigné (72300)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Usine de Malpaire depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.