Permis de construire Locaux N° 07224423Z0003

Permis de construire n° 07224423Z0003 à Précigné pour 7 m² de locaux, Usine De Malpaire

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 07224423Z0003

Demandeur

ALSETEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Usine De Malpaire, le permis de construire n° 07224423Z0003 a été délivré le 19 avril 2023 à Précigné (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de ALSETEX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C496. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 116 m²

Surface existante avant

36 834 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

36 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/04/2023
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2023

Localisation du projet à Précigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 834 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 36 841 m²
Total 36 834 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 36 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 24 946 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 24 953 m²
Autres activités 11 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 888 m²
dont Bureaux 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m²
dont Entrepôt 11 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 199 m²
Total locaux 36 834 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 36 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSETEX

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
777335522
SIRET
77733552200036
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
PRECIGNE (72300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224423Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 116 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Usine De Malpaire, à Précigné (72300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALSETEX et accordé le 19 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 23 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07224423Z0003, déposé en mairie de Précigné.

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