Permis de construire Logement N° 07224423Z0014

Permis de construire n° 07224423Z0014 à Précigné pour 198 m² de logement, Rue Des Rivauderies

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 07224423Z0014

Demandeur

ELKY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Rivauderies, le permis de construire n° 07224423Z0014 a été délivré le 18 septembre 2023 à Précigné (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par ELKY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH116. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/09/2023
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2024

Localisation du projet à Précigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904575719
SIRET
90457571900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PRECIGNE (72300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224423Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Rivauderies, à Précigné (72300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELKY et accordée le 18 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023, achèvement déclaré le 16 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224423Z0014, déposé en mairie de Précigné.

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