Permis de construire Mixte N° 07224422Z0016

Permis de construire n° 07224422Z0016 à Précigné pour 132 m² de logement et locaux, Lapromenade Des Rivauderies

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 07224422Z0016

Demandeur

SARL LOC'EVASION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07224422Z0016, délivré le 27 mars 2023 à Précigné (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lapromenade Des Rivauderies. Le demandeur déclaré est SARL LOC'EVASION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 51 m² d'habitation et 81 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH143, AH145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 772 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

04/11/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/03/2023
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2023

Localisation du projet à Précigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH143 AH145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lapromenade Des Rivauderies

Territoires administratifs

Commune
Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 198 m²
Locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 147 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Hôtels 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOC'EVASION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
909298572
SIRET
90929857200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PRECIGNE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224422Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lapromenade Des Rivauderies, à Précigné (72300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL LOC'EVASION et accordé le 27 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 4 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 51 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224422Z0016, déposé en mairie de Précigné.

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