Permis de construire Mixte N° 07224422Z0016

Permis de construire n° 07224422Z0016 à Précigné pour 132 m² de logement et locaux, Lapromenade des Rivauderies

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 07224422Z0016

Demandeur

SARL LOC'EVASION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07224422Z0016, délivré le 27 mars 2023 à Précigné (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lapromenade des Rivauderies. SARL LOC'EVASION porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 772 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2023, soit 5 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 143, AH 145. Au total, le catalogue compte 150 permis de construire et déclarations préalables à Précigné, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 81 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 772 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

04/11/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
04/11/2023
Autorisation
27/03/2023
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2023

Localisation du projet à Précigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 143 AH 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lapromenade Des Rivauderies

Territoires administratifs

Commune
Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 1 772 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 147 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent en 81 m² de commerce et activités de service (dont 81 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 147 m² à 279 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 198 m²
Locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 147 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Hôtels 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL LOC'EVASION, dont l'adresse déclarée est à Précigné. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SARL LOC'EVASION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
909298572
SIRET
90929857200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PRÉCIGNÉ (72300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224422Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 04/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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