Permis de construire Locaux N° 07224416Z0023

Permis de construire n° 07224416Z0023 à Précigné pour 56 m² de locaux, Usine De Malpaire

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 07224416Z0023

Demandeur

SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Précigné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07224416Z0023 a été délivré le 6 octobre 2016, pour un projet situé Usine De Malpaire. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C376. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

622 447 m²

Surface existante avant

36 719 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

36 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
06/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Précigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 719 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 36 775 m²
Total 36 719 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 36 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 719 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 36 775 m²
dont Bureaux 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m²
dont Industrie 24 831 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 24 887 m²
dont Entrepôt 11 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 199 m²
Total locaux 36 719 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 36 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
777335522
SIRET
77733552200036
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
PRECIGNE (72300)

Autres dossiers de SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224416Z0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 447 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Usine De Malpaire, à Précigné (72300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX et accordé le 6 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07224416Z0023, déposé en mairie de Précigné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Précigné

Autres types d'autorisations à Précigné