Permis de construire Locaux N° 07216724Z0003

Permis de construire à Louailles pour 551 m² de locaux - Usine De Malpaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 551 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Usine De Malpaire, Louailles (72300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALSETEX et accordé le 22 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2024, ouverture de chantier le 11 décembre 2024, achèvement déclaré le 16 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07216724Z0003, instruit par la commune de Louailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PC n° 07216724Z0003

Demandeur

ALSETEX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07216724Z0003, délivré le 22 novembre 2024 à Louailles (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Usine De Malpaire, Louailles (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALSETEX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 551 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C378, C394, C395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

36 834 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

37 058 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/11/2024

Chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Localisation du projet à Louailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C378 C394 C395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Louailles Code postal 72300 Identifiant INSEE 72167
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 834 m²	551 m²	0 m²	327 m²	0 m²	224 m²	37 058 m²
Total	36 834 m²	551 m²	0 m²	327 m²	0 m²	224 m²	37 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	689 m²	0 m²	0 m²	0 m²	689 m²
Industrie	24 946 m²	551 m²	327 m²	224 m²	25 170 m²
Entrepôt	11 199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 199 m²
Total locaux	36 834 m²	551 m²	327 m²	224 m²	37 058 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSETEX

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 777335522
SIRET: 77733552200036
Code APE (NAF): 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Localisation: PRECIGNE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07216724Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 551 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Usine De Malpaire, Louailles (72300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALSETEX et accordé le 22 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2024, ouverture de chantier le 11 décembre 2024, achèvement déclaré le 16 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07216724Z0003, instruit par la commune de Louailles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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