Permis de construire n° 07222321Z0005 à Noyen-sur-Sarthe pour 424 m² de locaux, 5115 Le Tertre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 07222321Z0005
Demandeur
EMERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07222321Z0005, délivré le 1 décembre 2021 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5115 Le Tertre. Le projet est porté par EMERY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL102. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyen-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 086 m² |
| Total | 662 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 662 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 086 m² |
| Total locaux | 662 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMERY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 508812377
- SIRET
- 50881237700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARCE SUR SARTHE (72300)
Autres dossiers de EMERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222321Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |