Permis de construire Locaux N° 07222318Z0004

Permis de construire à Noyen-sur-Sarthe pour 736 m² de locaux - Les Halandieres Route De Sable

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 07222318Z0004

Demandeur

COPIREL

Cette page présente le permis de construire n° 07222318Z0004, délivré le 21 juin 2018 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Halandieres Route De Sable, Noyen-sur-Sarthe (72430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COPIREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH65, YH79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 428 m²

Surface existante avant

22 608 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

23 344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/06/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2019

Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH65 YH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Sable

Territoire administratif

Commune
Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 608 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 23 344 m²
Total 22 608 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 23 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 22 608 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 23 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPIREL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443681903
SIRET
44368190300052
Code APE (NAF)
31.03Z - Fabrication de matelas
Localisation
NOYEN SUR SARTHE (72430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07222318Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Halandieres Route De Sable, Noyen-sur-Sarthe (72430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COPIREL et accordé le 21 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 27 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222318Z0004, instruit par la commune de Noyen-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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