Permis de construire Locaux N° 07222319Z0003

Permis de construire n° 07222319Z0003 à Noyen-sur-Sarthe pour 2 180 m² de locaux, 6086 Les Halandieres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 07222319Z0003

Demandeur

COPIREL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07222319Z0003 a été délivré le 30 avril 2019, pour un projet situé 6086 Les Halandieres. Le dossier a été déposé par COPIREL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 180 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH65, YH79. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyen-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 428 m²

Surface existante avant

23 345 m²

Surface créée

2 180 m²

Variation nette

+2 180 m²

Surface totale après

25 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2019

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/04/2019
Chantier (DOC)
30/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2019

Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH65 YH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 345 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 25 525 m²
Total 23 345 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 25 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 345 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 25 525 m²
dont Industrie 23 345 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 25 525 m²
Total locaux 23 345 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 25 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPIREL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443681903
SIRET
44368190300029
Code APE (NAF)
31.03Z - Fabrication de matelas
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2002
Localisation
NOYEN SUR SARTHE (72430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07222319Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 428 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6086 Les Halandieres, à Noyen-sur-Sarthe (72430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COPIREL et accordée le 30 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2019, achèvement déclaré le 22 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07222319Z0003, déposé en mairie de Noyen-sur-Sarthe.

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