Déclaration préalable Locaux N° 08708521P0281

Déclaration préalable à Limoges pour 11 m² de locaux - 168 Rue De Nexon

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier DP n° 08708521P0281

Demandeur

COPIREL

Cette page présente la déclaration préalable n° 08708521P0281, accordée le 1 avril 2021 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 168 Rue De Nexon, Limoges (87100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COPIREL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HN63, HO223, HO251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 799 m²

Surface existante avant

37 155 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

37 166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2022.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2021

Achèvement (DAACT)

25/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
08/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2022

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HN63 HO223 HO251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 155 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 37 166 m²
Total 37 155 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 37 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 37 155 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 37 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPIREL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443681903
SIRET
44368190300052
Code APE (NAF)
31.03Z - Fabrication de matelas
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708521P0281
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 799 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 168 Rue De Nexon, Limoges (87100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COPIREL et accordée le 1 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 8 juillet 2021, achèvement déclaré le 25 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708521P0281, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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