Permis de construire n° 07222317Z0010 à Noyen-sur-Sarthe pour 813 m² de locaux, Les Brimaudieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PC n° 07222317Z0010
Demandeur
CHRIFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2018 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07222317Z0010 porte sur un projet situé Les Brimaudieres. Le dossier a été déposé par CHRIFI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB185, ZB230, ZB231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyen-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 2 273 m² |
| Total | 1 460 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 2 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 460 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 2 273 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 2 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRIFI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815302807
- SIRET
- 81530280700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEZERAY (72270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222317Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |