Permis de construire Locaux N° 07222317Z0010

Permis de construire à Noyen-sur-Sarthe pour 813 m² de locaux - Les Brimaudieres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 07222317Z0010

Demandeur

CHRIFI

Cette page présente le permis de construire n° 07222317Z0010, délivré le 27 mars 2018 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Brimaudieres, Noyen-sur-Sarthe (72430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHRIFI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB185, ZB230, ZB231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 771 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+813 m²

Surface totale après

2 273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/03/2018
3
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB185 ZB230 ZB231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 460 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 2 273 m²
Total 1 460 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 2 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 460 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 2 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRIFI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815302807
SIRET
81530280700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEZERAY (72270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07222317Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Brimaudieres, Noyen-sur-Sarthe (72430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHRIFI et accordé le 27 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222317Z0010, instruit par la commune de Noyen-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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