Permis de construire n° 07222316Z0013 à Noyen-sur-Sarthe pour 994 m² de locaux, Za Les Halandieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 07222316Z0013
Demandeur
COPIREL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07222316Z0013 a été délivré le 4 octobre 2016, pour un projet situé Za Les Halandieres. Le demandeur déclaré est COPIREL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH65, YH79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyen-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2016
Achèvement (DAACT)
16/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 614 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 22 608 m² |
| Total | 21 614 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 22 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 614 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 22 608 m² |
| dont Industrie | 21 614 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 22 608 m² |
| Total locaux | 21 614 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 22 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COPIREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443681903
- SIRET
- 44368190300052
- Code APE (NAF)
- 31.03Z - Fabrication de matelas
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NOYEN SUR SARTHE (72430)
Autres dossiers de COPIREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222316Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |