Permis de construire à Noyen-sur-Sarthe pour 346 m² de locaux - Port Sainte-Marie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 07222316Z0021
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07222316Z0021, délivré le 30 mars 2017 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Port Sainte-Marie, Noyen-sur-Sarthe (72430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
1 mois 30 jours
Délai total
5 mois 1 jour
Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 346 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 59 m² | 346 m² |
| Total | 287 m² | 346 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 59 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 287 m² | 346 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 59 m² | 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES CEDEX 1 (44007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222316Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |