Permis de construire n° 07222317Z0002 à Noyen-sur-Sarthe pour 1 027 m² de locaux, Chaumont
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PC n° 07222317Z0002
Demandeur
SCEA DE CHAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07222317Z0002, délivré le 31 mai 2017 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chaumont. La demande émane de SCEA DE CHAUMONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX57. Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyen-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2017
Achèvement (DAACT)
16/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 947 m² |
| Total | 920 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 920 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 947 m² |
| Total locaux | 920 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE CHAUMONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381468677
- SIRET
- 38146867700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NOYEN SUR SARTHE (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222317Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 13/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |