Permis de construire à Noyen-sur-Sarthe pour 409 m² de locaux - Beauchene
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 07222315P2009
Demandeur
SCEA ALLINANT
Cette page présente le permis de construire n° 07222315P2009, délivré le 17 juin 2015 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Beauchene, Noyen-sur-Sarthe (72430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ALLINANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016.
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 13 jours
Durée du chantier
3 mois 11 jours
Délai total
7 mois 24 jours
Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauchene
Territoire administratif
- Commune
- Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ALLINANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418816773
- SIRET
- 41881677300018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- NOYEN-SUR-SARTHE (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222315P2009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |