Permis de construire à Neuville-sur-Sarthe pour 384 m² de locaux - 4 Grande Rue
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 07221720Z0004
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE SUR SARTHE
Cette page présente le permis de construire n° 07221720Z0004, délivré le 10 juillet 2020 à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Grande Rue, Neuville-sur-Sarthe (72190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVILLE SUR SARTHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B735, 0B1206, 0B815.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Sarthe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuville-sur-Sarthe Code postal 72190 Identifiant INSEE 72217
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 653 m² | 229 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 229 m² | 882 m² |
| Total | 653 m² | 229 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 229 m² | 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 653 m² | 229 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 229 m² | 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202175
- SIRET
- 21720217500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUVILLE SUR SARTHE (72190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221720Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |