Permis de construire n° 07221324Z0004 à Mulsanne pour 4 347 m² de locaux, 11 rue Antoine de Saint-Exupery
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PC n° 07221324Z0004
Demandeur
TPF PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221324Z0004 a été délivré le 21 mai 2024, pour un projet situé 11 rue Antoine de Saint-Exupery. TPF PATRIMOINE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 4 347 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 43 475 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/11/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 129, AA 413. La voie, rue Antoine de Saint-Exupery, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 368 m² existants et construit 4 347 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 43 475 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 347 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 397 m² d'entrepôt et 950 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 368 m² à 4 347 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | -368 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 347 m² | 4 347 m² |
| Total | 368 m² | 4 347 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 3 979 m² | 4 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 347 m² | 4 347 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 397 m² | 3 397 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 347 m² | 4 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TPF PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
TPF PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929879724
- SIRET
- 92987972400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de TPF PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221324Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Antoine de Saint-Exupery à Mulsanne (72230)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Antoine de Saint-Exupery depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.