Permis de construire n° 07221324Z0002 à Mulsanne pour 448 m² de locaux, Zone Artisanale Le Cormier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PC n° 07221324Z0002
Demandeur
QUALY'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07221324Z0002 a été délivré le 9 avril 2024 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Zone Artisanale Le Cormier. Le projet est porté par QUALY'IMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 448 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 005 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 339, AA 340. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/05/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
14/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 005 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 448 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 362 m² à 1 810 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 362 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 810 m² |
| Total | 1 362 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 362 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 810 m² |
| Total locaux | 1 362 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUALY'IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mulsanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
QUALY'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 895034502
- SIRET
- 89503450200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MULSANNE (72230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221324Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |