Permis de construire n° 0722132500024 à Mulsanne pour 3 800 m² de locaux, rue Antoine de Saint-Exupéry
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PC n° 0722132500024
Demandeur
TPF PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0722132500024 a été délivré le 12 février 2026 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse rue Antoine de Saint-Exupéry. Le projet est porté par TPF PATRIMOINE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 3 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 776 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 370, AA 408. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 776 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 800 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 800 m² | 3 800 m² |
| Total | 0 m² | 3 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 800 m² | 3 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 800 m² | 3 800 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 800 m² | 3 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 800 m² | 3 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TPF PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TPF PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929879724
- SIRET
- 92987972400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de TPF PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0722132500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 370, AA 408 à Mulsanne (72230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.