Permis de construire Locaux N° 0722132500024

Permis de construire à Mulsanne pour 3 800 m² de locaux - Rue Antoine De Saint-Exupe

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 0722132500024

Demandeur

TPF PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 0722132500024, délivré le 12 février 2026 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Antoine De Saint-Exupe, Mulsanne (72230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TPF PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 800 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA370, AA408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 776 m²

Surface créée

3 800 m²

Variation nette

+3 800 m²

Surface totale après

3 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA370 AA408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²
Total 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TPF PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929879724
SIRET
92987972400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0722132500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 776 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Antoine De Saint-Exupe, Mulsanne (72230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TPF PATRIMOINE et accordé le 12 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0722132500024, instruit par la commune de Mulsanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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