Permis de construire n° 07221318Z0011 à Mulsanne pour 249 m² de logement, 8 allée du Vieux Moulin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 07221318Z0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2018 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221318Z0011 porte sur un projet situé 8 allée du Vieux Moulin.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 705 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 207. Sur la même voie, allée du Vieux Moulin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2019. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2018
Achèvement (DAACT)
19/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 705 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 249 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULSANNE (72230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221318Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 19/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée du Vieux Moulin à Mulsanne (72230)
Les 3 autres permis de construire recensés allée du Vieux Moulin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.