Permis de construire n° 07221319Z0011 à Mulsanne pour 1 357 m² de logement, 34 impasse de la Bodonnerie Lotissement "Les Chataigniers"
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 07221319Z0011
Demandeur
ECOVIVRE DOMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07221319Z0011 a été délivré le 23 juillet 2019 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 34 impasse de la Bodonnerie Lotissement "Les Chataigniers". La société de programme immobilier ECOVIVRE DOMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 1 357 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 833 m², soit 85 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 478, AI 490, AI 496. La voie, impasse de la Bodonnerie, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2019
Achèvement (DAACT)
29/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Les Chataigniers"
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 833 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 357 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 85 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 357 m² |
| Total | 0 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 357 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ECOVIVRE DOMO, une SCCV basée au Mans. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ECOVIVRE DOMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850141086
- SIRET
- 85014108600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de ECOVIVRE DOMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221319Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 29/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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