Permis de construire n° 07221319Z0011 à Mulsanne pour 1 357 m² de logement, 34 Impas De La Bodonnerie Lotissement ""Les Chataigniers""
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 07221319Z0011
Demandeur
ECOVIVRE DOMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Impas De La Bodonnerie Lotissement ""Les Chataigniers"", le permis de construire n° 07221319Z0011 a été délivré le 23 juillet 2019 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire). ECOVIVRE DOMO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI478, AI490, AI496. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulsanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2019
Achèvement (DAACT)
29/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Les Chataigniers""
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 357 m² |
| Total | 0 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 357 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOVIVRE DOMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850141086
- SIRET
- 85014108600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE MANS (72000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221319Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |