Permis de construire n° 07221320Z0005 à Mulsanne pour 115 m² de logement, 38 Impas De La Bodonnerie Lotissement Les Chataigniers - Lot N_6
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 07221320Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2020 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221320Z0005 porte sur un projet situé 38 Impas De La Bodonnerie Lotissement Les Chataigniers - Lot N_6.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI481. Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulsanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2021
Achèvement (DAACT)
23/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Chataigniers - Lot N_6
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUAUDIN (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221320Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 23/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |